Lanceur d'alerte


    ARenseignements concernant l'émeteur de l'alerte professionnelle

    Votre nom: Votre fonction:
    Téléphone: Votre adresse postale:

     

    BRenseignements concernant la personne faisant l'objet de l'alerte

    Nom: Fonction:
    Coordonnées: Service:
    Faits signalés:
    Justificatifs permettant d'étayer les faits signalés ci-dessus:

    A compter de la date de réception de la présente par le référent désigné au sein Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, le lanceur d’alerte sera informé, par courrier dans le délai d’un mois de la recevabilité ou non de l’alerte. Dans le cas où les faits signalés sont de nature à répondre aux conditions de l’alerte, une réponse sera portée à la connaissance du lanceur d’alerte dans un délai maximum de deux mois.