Vente Appartement T3 Saint-Just (13013)

HABITAT MARSEILLE PROVENCE AMPM
Publicité n°56 – Logement vacant à la vente du 11 avril à 08h30 au 11 juin 2024 à 16h30 inclus

Modalités de remise des offres :
Dossier de candidature et offre d’achat à remettre en main propre à l’accueil du siège social ou par voie électronique.
Date de départ : le 11 avril 2024, à partir de 08h30.
Date limite de remise des offres : le 11 juin 2024 à 16h30.

Date de visites : mardi 23 avril 2024, de 14h00 à 17h00
Uniquement sur inscription auprès du chargé de commercialisation.

Dans la copropriété LES JARDINS DE SAINT JUST, dans le 13ème arrondissement de Marseille, 137 Avenue Corot.
Logements soumis au statut de la copropriété composée de 306 lots. Procédures en cours.

Un appartement à rénover de type 3 de 48,79 m² de surface loi « Carrez », situé 26 Avenue André Bacon, au rez-de-chaussée, comprenant une loggia, un salon/séjour, une cuisine, deux chambres, une salle d'eau, un WC ainsi qu’une cour extérieure d'environ 39 m².

Prix de vente : 105 600 €
Lot de copropriété N°288 (Réf. JUSTL0303)
Montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel : environ 640 €/an

CLASSE ENERGIE – DPE
Consommation énergétique : D (186 kWh EP/m².an)
Emission de gaz à effet de serre (GES) : A (5 Kg eqCO2/m².an)
Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : entre 600 € et 850 €

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Dossier de candidature et offre d’achat :
Retrait et dépôt à l’accueil du siège social d’HMP AMPM :
25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
Du lundi au vendredi
Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30
OU
Possibilité de le télécharger par voie électronique
Et à envoyer à l’adresse mail indiquée
Règlement consultable :
Article L443-11 III du CCH :
«Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :
– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
– à toute autre personne physique.
Article L443-12 du CCH :
«Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l’article L443-11, l’organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret.»