11 Oct Enquêtes sociales – OPS et OPS/SLS 2022
Lancement de l’enquête sociale OPS/SLS le 18 Octobre 2021
La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale :
- L’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) en vue de la détermination d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans courant Octobre.
- L’enquête d’occupation du parc social (OPS) est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’état des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution.
A ce titre, nous demandons à nos locataires, signataires du bail :
- De compléter rigoureusement le formulaire qu’ils vont recevoir
- De joindre au formulaire rempli, les documents justificatifs demandés pour tous les occupants du logement (copie de l’avis d’impôt établi en 2021 sur les revenus 2020, ainsi que tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, divorce, naissance, etc.)
Numéro de téléphone à contacter: 04 86 13 57 61 de 08h30 à 12h00 du Lundi au Vendredi.
Réponse obligatoire avant le: 19 Novembre 2021.
Risque en cas de non réponse: pénalités et autres sanctions prévues par la loi.