Cité Jardin SAINT LOUIS – 22 avenue des Fuchsias 13015 – T3 – RDC – 50 m2

Publicité n°62 - Logement vacant à la vente du 30 avril à 08h30 au 30 juin 2025 à 16h30 inclus. Dossier de candidature et offre d’achat : A télécharger sur le site internet d’HMP AMPM : https://www.habitat-marseille-provence.fr/ OU Retrait à l’accueil du siège social d’HMP AMPM : 25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille. Du lundi au vendredi Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30 Règlement consultable via le lien suivant https://www.habitat-marseille-provence.fr/ Modalités de remise des offres : Dépôt du dossier de candidature et de l’offre d’achat en main propre à l’accueil du siège social, ou par voie électronique à l’adresse : service.ventes@hmpmarseille.fr Date de départ de réception des offres : le 30 avril 2025 à partir de 08h30 Date limite de remise des offres : le 30 juin 2025 au plus tard à 16h30 Modalités de visite : uniquement sur rendez-vous auprès du chargé de commercialisation Par téléphone : 06 85 63 95 38 Par e-mail : service.ventes@hmpmarseille.fr Copropriété CITE JARDIN DE SAINT LOUIS - croisement du chemin Saint Louis et du chemin vicinal du ruisseau Mirabeau 13015 Marseille - Logements soumis au statut de la copropriété (221 lots) Procédures en cours. Visite le mardi 20 mai 2025 de 15h à 17h. Un appartement de type 3 de 50,67 m² de surface loi « Carrez », situé 22 avenue des Fuchsias, au RDC, comprenant un séjour, une cuisine, deux chambres, ainsi qu’une salle d’eau avec WC. Un perron d’entrée, un jardin et cabanon. CLASSE ENERGIE - DPE : - Consommation énergétique : D (211 kWhEP/m².an) - Emission de gaz à effet de serre (GES) : B (6 Kg eqCO2/m².an) - Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : entre 860 € et 1210 €/an Prix de vente : 81 000 € Montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel : 783 €/an Lot de copropriété N°184 (Réf. LOUIL0210) Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr Articles L443-II IV alinéa 2, L443-11 III, L443-12, D443-12-1 DU CCH Article L443-11 III du CCH : "– Les logements vacants des organismes d'habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l'ordre décroissant de priorité : – à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L443-1, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient sont prioritaires ; – à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. – à toute autre personne physique. Article L443-12 du CCH : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret."