16 Mar LES JARDINS DE SAINT JUST, avenue Corot 13013 – APPARTEMENT T3 – 50 m2

80 000 €

  • Numéro de publicité: 45
  • Référence: JUSTL0310
  • Nature de bien:
  • Type de bien: Type 3
  • Chambres: 2
  • Salles de bain: 1
  • N° d'étage: 1
  • Nombre d'étages: 1
  • Superficie: 50 m²
  • Année de construction: 1928
  • Montant annuel moyen quote part à prévoir: 500 €
  • Date de visite: Mercredi 30 mars 2022 de 15h00 à 17h00
  • Date limite de remise des offres: Lundi 23 mai 2022 inclus

Description

Publicité n° 45 – Logements vacants à la vente du 21 mars au 23 mai 2022 inclus

Date limite de remise des offres : le 23 mai 2022 à 16h30 à l’accueil du siège social ou à 23h59 par voie électronique

Dans la copropriété LES JARDINS DE SAINT JUST, dans le 13ème arrondissement de Marseille, avenue Corot.
Appartements soumis au statut de la copropriété composée de 306 lots. Pas de procédure en cours.

Un appartement de type 3 de 49,95 m² de surface loi Carrez, situé 40 avenue André Bacon au premier et dernier étage.
Comprenant un séjour, une cuisine, deux chambres et une salle d’eau avec WC.

Prix de vente : 80 000 €
Lot de copropriété n°295 (réf. JUSTL0310)

DPE :

Consommation énergétique : E (314kWh EP/m².an)

Emission de gaz à effet de serre : F (73 kgCO2/m².an)

Dates de visite : le mercredi 30 mars 2022 de 15h à 17h – Sur inscription auprès du chargé de commercialisation – Tél : 06 85 63 95 38 ou service.ventes@hmpmarseille.fr

Dossier de candidature et offre d’achat :
A télécharger au bas de la page et à envoyer à l’adresse mail : service.ventes@hmpmarseille.fr
OU
Retrait et dépôt à l’accueil du siège social d’HMP AMPM
25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
Du lundi au vendredi
Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30

Règlement consultable :
Article L443-11 III du CCH :
«Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :
– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
– à toute autre personne physique.
Article L443-12 du CCH :
«Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l’article L443-11, l’organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret.»

Plan

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Documents relatifs à la vente