Description

Publicité n°50 – Logements vacants à la vente du 18 janvier 2023 à 08h30 au 17 mars 2023 à 16h30 inclus.
Date limite de remise des offres : le 17 mars 2023 à 16h30 à l’accueil du siège social ou par voie électronique.

Dans la copropriété LES JACINTHES dans le 14ème arrondissement de Marseille, 91-93 chemin du Merlan, 34 boulevard Notre Dame de Santa Cruz.
Appartements soumis au statut de la copropriété, composée de 36 lots (18 logements et 18 box-garages). Procédures en cours.

Un appartement de type 3 de 64,53 m2 de surface loi Carrez disposant de deux terrasses, situé bâtiment B, cage d’escalier 2, au rez-de-chaussée d’un immeuble élevé de 3 étages comprenant un séjour, une cuisine, deux chambres, une salle de bain, un WC indépendant ainsi qu’un box en sous-sol.

CLASSE ENERGIE : DPE :
– Consommation énergétique : E (281,24 kWhEP/m².an)
– Emission de gaz à effet de serre (GES) : C (14,22 Kg eqCO2/m².an)
– Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : environ 892 €/an

Prix de vente appartement – lot N°59 (réf. JACIL0024) : 79.000 €
Prix de vente box – lot N°41 (réf. : JACIS0016) : 6.500 €
Prix de vente total (appartement + box) : 85.500 €

Montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel : 1.282,00 €/an

Dossier de candidature et offre d’achat :
Retrait et dépôt à l’accueil du siège social d’HMP AMPM :
25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
Du lundi au vendredi
Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30
OU
Possibilité de le télécharger au bas de la page
Et à envoyer à l’adresse mail suivante : service.ventes@hmpmarseille.fr

Modalités de visites :
Sur inscription auprès du chargé de commercialisation – Tél : 06 85 63 95 38 ou service.ventes@hmpmarseille.fr

Règlement consultable :
Article L443-11 III du CCH :
«Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :
– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
– à toute autre personne physique.
Article L443-12 du CCH :
«Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l’article L443-11, l’organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret.»

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr