Description

Publicité n°46 – Logements vacants à la vente du 19 avril au 18 juin 2022
Date limite de remise des offres : le 18 juin 2022 à 16h30 à l’accueil du siège social ou à 23h59 par voie électronique.
Dans la copropriété LES JACINTHES dans le 14ème arrondissement de Marseille, 91-93 chemin du Merlan, boulevard Notre Dame de Santa Cruz.
Appartements soumis au statut de la copropriété, composée de 36 lots (18 logements et 18 box-garages). Procédures en cours.

Un appartement de type 3 de 64,53 m2 de surface loi Carrez disposant de deux terrasses, situé bâtiment B, cage d’escalier 2, au rez-de-chaussée d’un immeuble élevé de 3 étages comprenant un séjour, une cuisine, deux chambres, une salle de bain, un WC indépendant ainsi qu’un box.

CLASSE ENERGIE : DPE :
– Consommation énergétique : E (281,24 kWhEP/m².an)
– Emission de gaz à effet de serre (GES) : C (14,22 Kg eqCO2/m².an)
– Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : environ 891 €/an

Prix de vente appartement – lot N°59 (réf. JACIL0024) : 79.000 €
Prix de vente box – lot N°41 (réf. : JACIS0016) : 6.500 €
Prix de vente total (appartement + box) : 85.500 €
Montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel : 1.282,00 €/an

Dossier de candidature et offre d’achat :
Retrait et dépôt à l’accueil du siège social d’HMP AMPM :
25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
Du lundi au vendredi
Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30
OU
Possibilité de le télécharger au bas de la page
Et à envoyer à l’adresse mail suivante : service.ventes@hmpmarseille.fr

Date de visite : mercredi 4 mai 2022, de 15h à 17h
Sur inscription auprès du chargé de commercialisation – Tél : 06 85 63 95 38 ou service.ventes@hmpmarseille.fr
Règlement consultable :
Article L443-11 III du CCH :
«Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :
– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
– à toute autre personne physique.
Article L443-12 du CCH :
«Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l’article L443-11, l’organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret.»