COPROPRIETE SAINT-LOUIS (13015) – Appartement T3

Publicité n°53 – Logements vacants à la vente du 6 septembre à 08h30 au 6 novembre 2023 à 16h30 inclus

Dans la copropriété CITE JARDIN DE SAINT LOUIS, dans le 15ème arrondissement de Marseille, croisement du chemin Saint Louis et du chemin vicinal du ruisseau Mirabeau.
Logements soumis au statut de la copropriété composée de 221 lots. Pas de procédures en cours.

Un appartement de type 3 de 35,30 m² de surface loi « Carrez » et 52,64 m² de surface au sol, situé 1 Avenue des Daturas, au rez-de-chaussée, comprenant une entrée, une cuisine, un séjour, un salon, deux chambres ainsi qu'une salle de bains avec WC. Une cour extérieure complète ce bien.
Lot de copropriété N°202 (Réf. LOUIL0228).
Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : entre 570 € et 830 €/an.

Modalités de remise des offres :
Dossier de candidature et offre d’achat à remettre en main propre à l’accueil du siège social ou par voie électronique à l'adresse service.ventes@hmpmarseille.fr
Date de départ : le 6 septembre 2023, à partir de 08h30.
Date limite de remise des offres : le 6 novembre 2023 à 16h30.

Date de visites : jeudi 28 septembre 2023, de 15h00 à 17h00
Uniquement sur inscription auprès du chargé de commercialisation au 06 12 05 69 12.

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Dossier de candidature et offre d’achat :
Retrait et dépôt à l’accueil du siège social d’HMP AMPM :
25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
Du lundi au vendredi
Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30
OU
Possibilité de le télécharger par voie électronique sur notre site internet

Règlement consultable :
Article L443-11 III du CCH :
«Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :
– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
– à toute autre personne physique.
Article L443-12 du CCH :
«Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l’article L443-11, l’organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret.»