08 Sep Appartement T1 – Cité Jardin de Saint-Louis – 24 Avenue des Lilas

40 500 €

  • Numéro de publicité: 49
  • Référence: LOUIL0044
  • Nature de bien:
  • Type de bien: Type 1
  • Salles de bain: 1
  • N° d'étage: RDC
  • Superficie: 21 m²
  • Année de construction: 1926
  • Montant annuel moyen quote part à prévoir: 537 €
  • Date de visite: Mardi 4 octobre 2022
  • Date limite de remise des offres: 18 novembre 2022 à 16h30 inclus

Description

Publicité n°49 – Logements vacants à la vente du 19 septembre à 08h30 au 18 novembre 2022 à 16h30 inclus.

Date limite de remise des offres : le 18 novembre 2022 à 16h30, dossier et offre d’achat à remettre en main propre à l’accueil du siège social ou par voie électronique.

Dans la copropriété CITE JARDIN DE SAINT-LOUIS, dans le 15ème arrondissement de Marseille, au croisement du Chemin Saint-Louis et du Chemin vicinal du Ruisseau Mirabeau.
Logements soumis au statut de la copropriété composée de 221 lots. Pas de procédure en cours.

Un appartement de type 1 de 21,05 m² de surface loi « Carrez », situé 24 Avenue des Lilas, au rez-de-chaussée avec jardin.
Comprenant un séjour/chambre de 21,05 m² et trois pièces annexes : une cuisine de 8,14 m², une salle de bains avec WC de 4,64 m² et un appentis de 8,67 m².

Prix de vente : 40 500 €
Montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel : environ 537,36 €/an

Lot de copropriété N°23 (réf. LOUIL0044)

CLASSE ENERGIE – DPE
Consommation énergétique : E (250 kWh EP/m².an)
Emission de gaz à effet de serre (GES) : B (8 Kg eqCO2/m².an)
Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : entre 560 € et 800 €/an

Dossier de candidature et offre d’achat :
Retrait et dépôt à l’accueil du siège social d’HMP AMPM : 25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille
Du lundi au vendredi
Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30
OU
Possibilité de le télécharger au bas de la page
Et à envoyer à l’adresse mail suivante : service.ventes@hmpmarseille.fr

Date des visites : le mardi 4 octobre 2022, de 14h à 17h
Uniquement sur inscription auprès du chargé de commercialisation – Tél : 06 12 05 69 12 ou service.ventes@hmpmarseille.fr

Règlement consultable :
Article L443-11 III du CCH :
«Les logements vacants des organismes d’habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :
– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
– à toute autre personne physique.
Article L443-12 du CCH :
«Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l’article L443-11, l’organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l’acheteur qui le premier formule l’offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l’offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret.»

Energie

  • Diagnostic Energétique:
    Diagnostic de performance énergétique
    DPE vierge Consommations non exploitables
    * Dont émissions de gaz à effet de serre
    GES vierge Consommations non exploitables

Caractéristiques

Caractéristiques:
  • Jardin
  • Proximité des commodités
  • Proximité transports en commun

Documents relatifs à la vente