VENTE T4 80 m2 MAISON INDIVIDUELLE 51, ALLEE HAUTERIVE 13014

Publicité n°59 - Logement HLM vacant à la vente du 12 septembre à 08h30 au 15 novembre 2024 à 16h30 Dans la copropriété, HAUTERIVE, dans le 14ème arrondissement de Marseille, boulevard Jean Casse, allée Hauterive. Maison soumise au statut de la copropriété, composée de 28 lots. Pas de procédure en cours. Une maison individuelle située 51, allée Hauterive, élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, de type 4, de 80,14 m² de surface loi Carrez. Comprenant au RDC : un dégagement, une cuisine, un WC, un séjour et des escaliers desservant le premier étage. Au premier étage : un dégagement, une salle de bains avec WC et placard, un placard, trois chambres avec placard. Un garage de 13 m². Une terrasse. CLASSE ENERGIE - DPE - Consommation énergétique : C (160 kWh EP /m².an) - Emission de gaz à effet de serre (GES) : A (5 Kg eqCO2/m².an) Estimation des coûts annuels d’énergie du logement : entre 820 € et 1 150 € par an Prix de vente : 125 000 € Lot de copropriété N°18 (réf. HAUTL0051) Montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel : 974,84 € Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr Visite le mardi 24 septembre 2024 de 15h00 à 17h00 Dossier de candidature et offre d’achat : A télécharger sur le site internet d’HMP AMPM : https://www.habitat-marseille-provence.fr/ OU Retrait à l’accueil du siège social d’HMP AMPM 25 avenue de Frais Vallon 13013 Marseille Du lundi au vendredi - Horaires : 8h30-12h00 et 13h00-16h30 Règlement consultable via le lien suivant https://www.habitat-marseille-provence.fr/ Modalités de remise des offres : Dépôt du dossier de candidature et de l’offre d’achat en main propre à l’accueil du siège social, ou par voie électronique à l’adresse : service.ventes@hmpmarseille.fr Date de départ de réception des offres : le 12 septembre 2024 à partir de 08h30 Date limite de remise des offres : le 15 novembre 2024 au plus tard à 16h30 Modalités de visite : uniquement sur rendez-vous auprès du chargé de commercialisation Par téléphone : 06 85 63 95 38 Par e-mail : service.ventes@hmpmarseille.fr Articles L443-II IV alinéa 2, L443-11 III, L443-12, D443-12-1 DU CCH Article L443-11 III du CCH : "– Les logements vacants des organismes d'habitations à loyer modéré peuvent être vendus, dans l'ordre décroissant de priorité : – à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L443-1, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient sont prioritaires ; – à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. – à toute autre personne physique. Article L443-12 du CCH : "Lorsque le logement est vendu à des bénéficiaires prévus au III de l'article L. 443-11, l'organisme vend, par ordre de priorité défini au même article L443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus proche, dans des conditions définies par décret."